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Le «pacte civil de solidarité», une alternative au mariage ?

La création d’un partenariat à la française pour couples hétérosexuels ou homosexuels est en vue

En France, le nombre de pacs a dépassé le nombre de mariages. © Keystone © KEYSTONE
En France, le nombre de pacs a dépassé le nombre de mariages. © Keystone © KEYSTONE

Philippe Castella

Publié le 05.07.2022

Temps de lecture estimé : 5 minutes

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Etat civil » Après l’introduction du mariage homosexuel en Suisse, dont les premières unions ont été célébrées vendredi, la prochaine étape pourrait bien être le pacs à la française, ou pacte civil de solidarité. Une initiative parlementaire en ce sens a été déposée durant la session de juin par le conseiller aux Etats libéral-radical Andrea Caroni (AR). Elle est cosignée par des sénateurs de tous les autres groupes politiques. Le pacs se présente comme un échelon intermédiaire entre le mariage et le concubinage. Et il s’adresse à tous les couples, aussi bien hétérosexuels qu’homosexuels.

Il faut savoir que l’arrivée du mariage pour tous marque la fin de l’actuel partenariat enregistré pour les couples de même sexe. Ou plus exactement, les parten

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