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Asile: A la recherche d’un nouveau prestataire en matière de renvois

L’aptitude au renvoi et l’accompagnement médical lors des expulsions de requérants ont fait l’objet d’un nouvel appel d’offres. Actuel prestataire, la société Oseara est critiquée pour sa double casquette.

«Aucune expulsion, ni en Erythrée ni dans un pays tiers», scandaient de nombreuses personnes originaires d’Erythrée en juin dernier à Berne. © Keystone
«Aucune expulsion, ni en Erythrée ni dans un pays tiers», scandaient de nombreuses personnes originaires d’Erythrée en juin dernier à Berne. © Keystone

Sophie Dupont

Publié le 03.09.2024

Temps de lecture estimé : 4 minutes

Les autorisations médicales pour un renvoi forcé font à nouveau parler d’elles. Aujourd’hui, c’est la société Oseara qui définit si un requérant d’asile peut être expulsé sous la contrainte ou s’il y a des contre-indications médicales. Cette même entreprise médicale, mandatée par le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM), assure aussi l’accompagnement médical lors du renvoi. Cela devrait changer. Le SEM a lancé un nouvel appel d’offres pour les prestations médicales lors de rapatriements.

La double casquette d’Oseara avait fait l’objet de maintes critiques. Si Oseara déclare un requérant inapte à être renvoyé pour des raisons médicales, elle perd en effet un mandat d’accompagnement. En outre, les experts chargés de contrôler les prestations de l’entreprise ont fait état de déficiences «importantes et systématiques», avaient révélé plusieurs médias dans une enquête l’année dernière.

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