Une jeune Syrienne de 15 ans, admise provisoirement avec sa famille depuis près de 10 ans, a droit à une autorisation de séjour fondée sur le respect de la vie privée. Les inconvénients dus à son statut actuel justifient cette mesure, estime le Tribunal fédéral.

Née en 2009, la recourante est arrivée en Suisse en 2014 avec ses parents, son frère et sa sœur. La demande d’asile de la famille a été rejetée mais une admission provisoire a été accordée. En 2021, l’écolière a demandé une autorisation de séjour qui a été rejetée par le Service de la population et des migrants du canton de Fribourg.

Dans un arrêt publié récemment, le Tribunal fédéral admet le recours et renvoie la cause au canton afin que le permis de séjour soit octroyé. Selon sa jurisprudence, l’admission provisoire peut dans certains cas porter atteinte à la vie privée dans une mesure contraire à la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

L’intéressée a aussi fait tous les efforts d’intégration que l’on pouvait attendre d’elle

Une demande d’autorisation de séjour déposée par une personne admise à titre provisoire et résidant en Suisse depuis plus de cinq ans doit être prise en compte de manière approfondie, rappellent les juges. L’intégration, la situation familiale et la possibilité d’un retour au pays doivent être examinées.

Pour la jeune recourante, son statut comporte des désavantages évidents compte tenu de la durée de son séjour en Suisse et de son âge, constate la 2^e Cour de droit public. Ces désavantages constituent une atteinte à sa vie telle qu’elle est protégée par la CEDH.

Concrètement, l’adolescente subit plus fortement les désavantages liés à son statut que des enfants plus jeunes. En outre, les contraintes en termes de mobilité doivent être prises en compte: la recourante a atteint un âge où elle peut être amenée à se rendre à l’étranger lors de sorties scolaires ou pour sa formation.

Son statut peut aussi constituer un frein dans la recherche d’une place d’apprentissage, ajoute le Tribunal fédéral. L’intéressée a aussi fait tous les efforts d’intégration que l’on pouvait attendre d’elle: sa maîtrise du français et ses résultats scolaires sont excellents compte tenu des circonstances. Enfin, un renvoi en Syrie ne saurait être envisagé dans un avenir prévisible.