Des ex-épouses seront privées d’aide
L’aide en cas de pensions alimentaires non versées tient désormais compte des revenus du concubin
Nicolas Maradan
Temps de lecture estimé : 6 minutes
Familles » Entrée en vigueur début janvier, la nouvelle loi cantonale sur l’aide au recouvrement et l’avance de contributions d’entretien pourrait bien mettre certains ménages fribourgeois dans la panade. Pour comprendre le problème, il faut remonter au mois de septembre 2021, au moment où le Grand Conseil a empoigné ce dossier. L’objectif était alors d’adapter la législation à une motion du député socialiste Elias Moussa (Fribourg) et du centriste Bertrand Morel (Lentigny), acceptée il y a trois ans, ainsi qu’à l’évolution des règles au niveau fédéral. Principal changement: une augmentation de 400 à 956 francs par mois et par enfant des avances de pensions alimentaires qui visent à assurer l’entretien des enfants lorsque la personne débitrice (le père ou la mère) ne s’ac