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Procès des "Panama Papers": la justice relaxe les 28 prévenus

L'affaire des Panama Papers a éclaté en 2016 après une fuite de 11,5 millions de documents provenant de l'étude Mossack Fonseca (archives). © KEYSTONE/AP/ARNULFO FRANCO
L'affaire des Panama Papers a éclaté en 2016 après une fuite de 11,5 millions de documents provenant de l'étude Mossack Fonseca (archives). © KEYSTONE/AP/ARNULFO FRANCO
L'affaire des Panama Papers a éclaté en 2016 après une fuite de 11,5 millions de documents provenant de l'étude Mossack Fonseca (archives). © KEYSTONE/AP/ARNULFO FRANCO
L'affaire des Panama Papers a éclaté en 2016 après une fuite de 11,5 millions de documents provenant de l'étude Mossack Fonseca (archives). © KEYSTONE/AP/ARNULFO FRANCO


Publié le 29.06.2024


Un tribunal panaméen a relaxé vendredi 28 personnes accusées de blanchiment d'argent en lien avec le cabinet d'avocats Mossack Fonseca, épicentre du scandale des "Panama Papers". Selon la juge, il n'est pas possible d'établir avec certitude l'authenticité des preuves.

La procureure en charge de la lutte contre le crime organisé avait réclamé la peine maximale de douze ans de prison pour blanchiment d'argent contre les deux dirigeants du cabinet, Jürgen Mossack, 76 ans, et Ramon Fonseca, 71 ans, décédé entretemps dans un hôpital de la capitale.

La juge a cependant estimé que les preuves recueillies sur les serveurs du cabinet d'avocats "ne respectaient pas la chaîne de traçabilité" et ne permettaient pas d'établir avec "certitude [...] leur authenticité et leur intégrité".

"En outre, la juge a déterminé que les autres preuves n'étaient pas suffisantes et concluantes pour déterminer la responsabilité pénale" des prévenus, indique le communiqué. La juge a ordonné "la levée des mesures provisoires" qui pesaient sur les prévenus.

Sociétés-écrans

L'affaire a éclaté en 2016 après la publication d'une enquête, connue sous le nom de "Panama Papers", menée par le consortium international de journalistes d'investigation (CIJI).

S'appuyant sur la fuite de 11,5 millions de documents provenant de l'étude Mossack Fonseca, elle a révélé que des chefs d'Etat et de gouvernement, des responsables politiques de premier plan et des personnalités des finances, des sports et du monde artistique ont caché au fisc des propriétés, des entreprises, des capitaux et des bénéfices.

A cette fin, ils ont créé des sociétés opaques, par l'intermédiaire du cabinet panaméen, pour ouvrir des comptes bancaires et créer des sociétés-écrans dans plusieurs pays, afin de dissimuler de l'argent, provenant dans certains cas d'activités illégales, selon l'enquête du consortium.

Parmi les personnalités mentionnées figurent notamment le président russe Vladimir Poutine, les anciens chefs de gouvernement d'Islande Sigmundur David Gunnlaugsson, du Pakistan Nawaz Sharif et du Royaume-Uni David Cameron (actuel chef de la diplomatie britannique), l'ex-président argentin Mauricio Macri, ainsi que la vedette argentine du football Lionel Messi et le cinéaste espagnol Pedro Almodovar.

Le scandale a entraîné la fermeture du cabinet Mossack Fonseca et l'image du Panama s'en est trouvée gravement affectée.

Une "caisse B"

Lors du procès, l'accusation a reproché à MM. Mossack et Fonseca d'avoir facilité, par l'intermédiaire de leur cabinet d'avocats, la création de sociétés opaques dans lesquelles des cadres de la multinationale allemande Siemens ont déposé des millions d'euros en dehors des comptes réels de l'entreprise. Cette "caisse B" aurait été utilisée pour y dissimuler de l'argent lié au paiement de commissions.

L'accusation a également soutenu que le cabinet panaméen avait été utilisé pour entreposer de l'argent provenant d'une vaste escroquerie en Argentine.

"Justice a été faite! Nous sommes extrêmement satisfaits de la décision de la juge", s'est félicitée l'avocate de plusieurs prévenus dont M. Mossack, après l'annonce de la relaxe.

"Une grande injustice a véritablement été commise, non seulement à mon égard, mais aussi à l'égard de toutes les personnes qui ont travaillé avec moi, et elles sont nombreuses", a pour sa part déclaré M. Mossack au terme de l'audience.

"Tant mon associé [M. Fonseca, ndlr] que toutes les personnes qui ont travaillé avec moi ont été des personnes sérieuses, honnêtes et correctes", a-t-il affirmé.

ats, afp

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