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Pas d'obligation stricte d'assainir les places de jeux

Les places de jeux contaminées ne devront pas obligatoirement être assainies, a décidé le Conseil des Etats (archives). © KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD
Les places de jeux contaminées ne devront pas obligatoirement être assainies, a décidé le Conseil des Etats (archives). © KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD


Publié le 07.12.2023


L'assainissement des sites contaminés doit aller de l'avant. Le Conseil des Etats a adopté jeudi ce projet du Conseil fédéral. Pas question toutefois d'obliger les cantons ou les privés à financer l'assainissement des places de jeux.

Le projet porte sur de nombreux domaines comme les sols contaminés et les nuisances sonores. Il y a un risque que des places de jeux pour enfants, notamment, soient polluées en raison de la fertilisation des sols et de la pollution industrielle d'autrefois.

Le Conseil fédéral prévoit notamment une obligation d'assainir les places de jeux et les espaces verts publics. Il veut aussi permettre aux cantons de soutenir cet assainissement, ainsi que la possibilité, pour la Confédération, de prévoir un financement à cet effet.

Mais la Chambre préfère laisser la main aux cantons. Ces derniers pourront protéger les enfants en bas âge en limitant l'accès à ces espaces. De plus, les détenteurs des sites concernés ne devraient pas être tenus de prendre à leur charge les frais d'assainissement.

ats

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