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Genève abolit les rentes à vie des conseillers d'Etat

A Genève, les conseillers d'Etat n'auront plus droit à une rente à vie après leur huitième année en fonction. Le souverain a accepté de réformer la retraite des magistrats. © KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI
A Genève, les conseillers d'Etat n'auront plus droit à une rente à vie après leur huitième année en fonction. Le souverain a accepté de réformer la retraite des magistrats. © KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI
A Genève, les conseillers d'Etat n'auront plus droit à une rente à vie après leur huitième année en fonction. Le souverain a accepté de réformer la retraite des magistrats. © KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI
A Genève, les conseillers d'Etat n'auront plus droit à une rente à vie après leur huitième année en fonction. Le souverain a accepté de réformer la retraite des magistrats. © KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI


Publié le 28.11.2021
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A Genève, les conseillers d'Etat n'auront plus droit à une rente à vie après huit ans de mandat. L'initiative des Vert'libéraux a été préférée dimanche par 54,69% des votants au contreprojet élaboré par le Grand Conseil.

L'initiative et le contreprojet ont été tous les deux acceptés par le souverain par 77,85%, respectivement 56,01% des votants. La première l'a toutefois emporté à la question subsidiaire par 11'910 voix. Le taux de participation s'est élevé à 54,01%.

Lancée dans le sillage de l'affaire Maudet, l'initiative prévoit que les conseillers d'Etat et le chancelier touchent 70% de leur dernier traitement durant 24 mois au maximum. Leurs indemnités seront ainsi comparables à celles de l'assurance chômage. En outre, le montant total des rentes cumulées de tous les mandats ne devra pas dépasser 70% du dernier traitement annuel.

Pas d'affiliation

L'initiative ne permet toutefois pas de rendre leur système de retraite conforme au droit fédéral. D'où l'élaboration d'un contreprojet qui visait à affilier les conseillers d'Etat mais aussi les magistrats de la Cour des comptes à la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève en primauté des prestations, comme les fonctionnaires.

La droite avait appelé à voter "non" à ce contreprojet. Elle voulait l'affiliation en primauté des cotisations, plus favorable aux jeunes magistrats. L'initiative ayant été préférée, la question de la prévoyance professionnelle des magistrats devra encore être réglée.

ats

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