Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal cantonal (TC) a débouté le Parti socialiste fribourgeois, qui exigeait le report de la votation du 12 novembre concernant la loi sur le désenchevêtrement des tâches entre l’État et les communes (DETTEC) et l’envoi d’une nouvelle brochure explicative aux citoyens. Selon le PS, ladite brochure manquerait d’objectivité en ce qu’elle présenterait la loi sous un jour excessivement favorable et ne ferait quasiment aucun cas des arguments de la minorité parlementaire s’y étant opposée.

Recours déposé par le PS fribourgeois: «La brochure constitue une ode au DETTEC»

Dans leur arrêt pouvant encore faire l’objet d’un recours au Tribunal fédéral (TF), les juges cantonaux rappellent que le scrutin du 12 novembre relève d’u