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Transports gratuits: les initiants feront recours au Tribunal fédéral

Un recours va être déposé devant le Tribunal fédéral contre la récente invalidation par le Grand Conseil fribourgeois de l’initiative cantonale pour des transports publics gratuits.

Fin mai, le Grand Conseil fribourgeois avait invalidé l’initiative pour des transports publics gratuits par 59 voix contre 36, après un débat houleux. © Alain Wicht
Fin mai, le Grand Conseil fribourgeois avait invalidé l’initiative pour des transports publics gratuits par 59 voix contre 36, après un débat houleux. © Alain Wicht

NM

Publié le 23.06.2022
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Fin mai, le parlement cantonal avait invalidé le texte par 59 voix contre 36, après un débat houleux. Mais les initiants, à savoir par les Jeunes Verts, la Jeunesse socialiste fribourgeoise (JSF) ainsi que les sections jeunes de Solidarités et du Parti ouvrier et populaire (POP), ne comptent pas en rester là. Ils entendent maintenant contester la décision des députés devant le Tribunal fédéral. «Un recours est en cours d’écriture. Il n’a pas encore été formellement déposé», précise Thomas Gremaud, coprésident de la JSF. 

Pour justifier l’invalidation, le législatif cantonal s’appuyait sur l’article 81a alinéa 2 de la Constitution fédérale qui stipule que «les prix payés par les usagers des transports publics couvrent une part appropriée des coûts». Thomas Gremaud relève: «Nous ne partageons pas l’interprétation du Grand Conseil. Et le recours est important, car il est là pour éviter un effet réflexe dans les autres cantons». Des initiatives similaires ont en effet été lancées dans les cantons de Vaud, Genève et Neuchâtel. Le coprésident ajoute: «Un élément important, c’est qu’en regardant l’interprétation historique, l’article 81a alinéa 2 ne s’applique en fait qu’au rail, et pas à l’ensemble des transports publics».

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