«Un enjeu aussi important que l’EEE»
Le Conseil fédéral aurait décidé de suspendre les négociations avec Bruxelles sur l’accord-cadre
Pierre-André Sieber
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Suisse-UE » Le Conseil fédéral va-t-il jeter aux orties l’accord-cadre institutionnel? Selon la presse dominicale, il semble que le moment est venu pour lui de communiquer cette décision brûlante, peut-être demain. Mais n’y a-t-il pas encore une marge de manœuvre ou l’accord qui devrait encadrer les bilatérales est-il bon pour la casse? A Bruxelles, l’avocat vaudois Jean Russotto livre son analyse.
Croyez-vous à l’émergence d’une majorité au sein du Conseil fédéral pour suspendre l’accord-cadre institutionnel?
Jean Russotto: Oui. Le Conseil fédéral a décidé de suspendre ou pire d’abandonner purement et simplement le projet d’accord après le clash du 23 avril entre Guy Parmelin et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. Le con