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Redéfinition du viol: «seul un oui est un oui» ou «non c'est non»?

La notion de consentement sera au cœur de la réforme du droit pénal sexuel ce mardi au Conseil des Etats.

 

Bayron Schwyn

Publié le 06.06.2022

Temps de lecture estimé : 10 minutes

Berne » «Je n’ai plus aucune confiance dans les institutions. Jusqu’alors, j’avais l’espoir que quand quelqu’un faisait quelque chose de mal, il allait être puni. Aujourd’hui, je suis désabusée.» Ces mots sont ceux d’Amélie*. En décembre 2017, cette Genevoise de 35 ans portait plainte pour viol et contrainte sexuelle. Le Tribunal fédéral a confirmé l’acquittement de son agresseur présumé en mars dernier. Il avait été condamné en première instance, puis blanchi par la Cour cantonale genevoise.

Cette récente décision de justice a fait grand bruit, car elle illustre parfaitement un débat de société qui anime le pays depuis plusieurs années: la redéfinition du viol dans le Code pénal. Le Conseil des Etats débattra d’un projet de rév

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