Les Suisses font de la résistance
Mendicité, rente de veuf ou détectives traquant les abus dans l’aide sociale: la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) fait la leçon à la Suisse. Mais celle-ci doit-elle lui obéir? L’avis d’un professeur de droit
Ariane Gigon, Zurich
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Législation » Si les Zurichois votent sur une révision de l’aide sociale le 7 mars, c’est «à cause» de Strasbourg. Plus précisément: de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui avait jugé que les «détectives de l’aide sociale» – objet de la votation zurichoise – étaient illégaux. Ces dernières semaines, d’autres verdicts, comme celui sur l’interdiction de la mendicité et sur la rente de veuf, ont échauffé les esprits. Analyse du professeur de droit Markus Schefer, de l’Université de Bâle.
Pour l’heure, Vaud et Fribourg ne semblent pas prêts à modifier leur interdiction de la mendicité. Maintenir ces lois sera-t-il compatible avec le verdict de Strasbourg?
Markus Schefer: La CEDH ne proscrit pas l’inte