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Le délit de chauffard est assoupli

Une réforme de Via sicura redonne davantage de marge d’appréciation aux tribunaux

Des assouplissements à Via sicura sont en vue. © Keystone
Des assouplissements à Via sicura sont en vue. © Keystone

Philippe Castella

Publié le 10.03.2022

Temps de lecture estimé : 5 minutes

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Circulation » Des accidents graves en série et une initiative populaire avaient incité le parlement à adopter des mesures très strictes à l’encontre des chauffards. En place depuis neuf ans, la réforme Via sicura n’a cessé depuis lors d’être au cœur des débats sur les peines sévères qu’elle prévoit. Le Conseil national a choisi hier de l’assouplir, notamment en supprimant la peine plancher d’un an de prison pour le délit de chauffard. Dans la foulée, il a pris une autre mesure spectaculaire, l’autorisation des courses en circuit en Suisse.

Le délit de chauffard s’applique aux très gros excès de vitesse: au-delà de 100 km/h dans les localités, de 140 km/h hors localités et de 200 km/h sur les autoroutes. Ce délit est maintenu mais la peine plancher d’un an de priva

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