Parlement » Le conseiller national UDC avait divulgué des documents confidentiels liés à la guerre en Ukraine. Le Zurichois échappe à une levée de son immunité parlementaire.

L’immunité parlementaire de Roger Köppel ne sera pas levée. Une commission du Conseil national s’est ralliée hier à son homologue des Etats. Mais elle réclame une sanction disciplinaire contre l’élu UDC suite à une affaire de divulgation de documents confidentiels, dans le contexte de la guerre en Ukraine.

La commission de l’immunité de la Chambre du peuple a pris sa décision par 4 voix contre 0 et 4 abstentions, indique un communiqué. Après avoir dans un premier temps réclamé la levée de l’immunité, elle se rallie ainsi à la décision de la commission des affaires juridiques de la Chambre des cantons.

Par 5 voix contre 3, elle invite toutefois le Bureau du Conseil national à prononcer une sanction disciplinaire contre Roger Köppel. L’élu UDC et patron de la Weltwoche est soupçonné d’avoir rendu public sur sa chaîne vidéo «Weltwoche Daily» des documents confidentiels issus de la commission de politique extérieure du National, qui avait porté plainte.

A la fin mars, le Zurichois avait rapporté une perquisition de la filiale moscovite de l’horloger suisse Audemars Piguet. Des montres suisses de luxe auraient été confisquées par le Kremlin. Selon Blick, M. Köppel, membre de la commission de politique extérieure, se serait appuyé sur une note d’information confidentielle du DFAE.

La commission du National estime que Roger Köppel a violé la confidentialité des délibérations des commissions en citant directement des informations contenues dans un document classifié «confidentiel». Il a ainsi «considérablement affaibli la position de la commission de politique extérieure du Conseil national.»

Mais l’intérêt d’une poursuite pénale par le Ministère public de la Confédération (MPC), qui avait demandé la levée de l’immunité pour pouvoir enquêter, est très faible, estime la commission. Dans le cas présent, ce sont en premier lieu le parlement et les commissions parlementaires elles-mêmes qui sont lésés.

Pour que le MPC puisse entamer des investigations, les commissions des deux chambres doivent approuver la levée de l’immunité parlementaire.

Roger Köppel avait annoncé en avril renoncer volontairement à son immunité. Mais les parlementaires ne peuvent le décider de leur propre chef, il revient aux commissions compétentes des deux Chambres de prendre cette décision. ATS