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Initiative pour une nouvelle Constitution

Publié le 20.04.2022

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Droits populaires » Les impôts seraient remplacés par une taxe sur les combustibles. 

Une initiative populaire a été lancée hier pour réviser totalement la Constitution. Le comité a jusqu’au 19 octobre 2023 pour récolter les 100’000 signatures nécessaires, peut-on lire dans la Feuille fédérale.

A l’origine du texte, se trouve l’Argovien Pius Lischer. La nouvelle Constitution devra garantir la liberté, l’égalité des chances, la santé des citoyens et un environnement durable, précise-t-il.

Impôts et cotisations obligatoires doivent être supprimés. Et une taxe sur les combustibles doit être instaurée à la place, indiquent sur leur site les auteurs de l’initiative «Pour une nouvelle Constitution fédérale». Ils exigent aussi l’instauration d’un revenu de base pour remplacer les aides sociales éphémères. Le comité est constitué de neuf personnes.

Si l’initiative populaire est acceptée par le peuple, le Parlement et le Conseil fédéral seront renouvelés. Les autorités nouvellement élues s’attèleront sans délai à la révision prévue.

Le projet constitutionnel sera examiné par les Chambres suivant la procédure habituelle. A l’issue des débats parlementaires, il sera soumis au vote du peuple et des cantons. S’ils adoptent la nouvelle Constitution, celle-ci entrera en vigueur le jour même.

La Suisse s’est dotée pour la première fois d’une Constitution en 1848. Elle a été révisée partiellement en 1866, puis totalement en 1874. Les compétences fédérales et les droits populaires ont alors été renforcés. Le référendum législatif facultatif a notamment été introduit à l’échelon fédéral.

Une nouvelle révision totale a eu lieu en 1999. Le processus a permis de codifier le droit constitutionnel non écrit, qui résultait de la jurisprudence du Tribunal fédéral, et, à l’inverse, d’expurger la Constitution des dispositions qui n’y avaient pas leur place. ATS

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