Eviter les «intrusions» de la politique
A l’instar des autres cantons latins, le Conseil d’Etat vaudois veut créer un Conseil de la magistrature
Raphaël besson
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Institutions » Eviter à l’avenir un «choc frontal» comme cela s’est produit durant l’affaire du tueur Claude D. La commission du Grand Conseil chargée de la haute surveillance du Tribunal cantonal s’était alors opposée violemment à la direction du Tribunal cantonal.
Pendant la présentation hier du projet de loi sur la création d’un Conseil de la magistrature, la crise qui avait secoué le canton de Vaud lors du drame de Payerne en mai 2013 était encore dans les mémoires. Jean-Luc Schwaar, directeur général des Affaires institutionnelles et des communes (DGAIC) n’en a pas fait mystère.
«La commission du Grand Conseil avait critiqué la compétence juridictionnelle du magistrat et ça, évidemment, c’est problématique. Avec le Conseil de la magistrature, nous aurons donc ce filtre qui devrait permettre d’éviter ce type de crise», a expliqué Jean-Luc Schwaar.
Compétences clairesSur ce fond tragique et à la suite de longs travaux, le Conseil d’Etat soumet son projet de lo