La Liberté

pictogramme abonné La Liberté Contenu réservé aux abonnés

Une justice plus centralisée

Le Conseil de la magistrature se prépare à une refonte du système judiciaire cantonal

Plusieurs instances judiciaires, dont le Tribunal d’arrondissement du Lac à Morat, disposent de locaux peu adaptés en cas d’affaires d’une certaine ampleur. Charly Rappo-archives © Charly Rappo-archives
Plusieurs instances judiciaires, dont le Tribunal d’arrondissement du Lac à Morat, disposent de locaux peu adaptés en cas d’affaires d’une certaine ampleur. Charly Rappo-archives © Charly Rappo-archives

Marc-Roland Zoellig

Publié le 14.06.2022

Temps de lecture estimé : 3 minutes

Réforme » A l’avenir, les sept tribunaux d’arrondissement et justices de paix du canton de Fribourg pourraient être regroupés au sein de trois nouveaux arrondissements judiciaires représentant des volumes de dossiers comparables: un pour la Gruyère, la Glâne et la Veveyse, un autre pour la Sarine et un troisième pour la Singine, le Lac et la Broye.
Cette régionalisation des instances judiciaires, préconisée par le Comité de pilotage (Copil) chargé de concrétiser le récent rapport d’analyse du Pouvoir judiciaire fribourgeois, est l’un des gros dossiers ayant occupé en 2021 le Conseil de la magistrature du canton de Fribourg. Il s’est engagé à prendre part à la mise en place des mesures défendues par le Copil, au sein duquel il était représenté par son président, le juge cantonal J

Articles les plus lus
Dans la même rubrique
La Liberté - Bd de Pérolles 42 / 1700 Fribourg
Tél: +41 26 426 44 11