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Registres fonciers: les délais de traitement sont sous contrôle

Deux députés s’inquiètent des délais de traitement dans les registres fonciers

Pour l’année 2021, les registres fonciers du canton de Fribourg ont enregistré 34 538 réquisitions, notamment des transferts de propriété, contre 31 084 en 2016. © Charly Rappo-archives
Pour l’année 2021, les registres fonciers du canton de Fribourg ont enregistré 34 538 réquisitions, notamment des transferts de propriété, contre 31 084 en 2016. © Charly Rappo-archives

Nicolas Maradan

Publié le 05.01.2023

Temps de lecture estimé : 4 minutes

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Grand Conseil » Le PLR Sébastien Dorthe et le vert Bruno Marmier s’inquiètent des délais de traitement dans les registres fonciers. Dans une question adressée au Conseil d’Etat, les deux députés villarois soulignent: «Les inscriptions au Registre foncier de notre canton prennent plusieurs mois avant d’être visibles sur le Registre foncier public. Il s’ensuit un désagrément pour de nombreux acteurs économiques qui ne disposent pas d’informations à jour sur un élément aussi essentiel que la propriété foncière. Il y a donc, à notre sens, un besoin d’agir.»
Les deux élus cantonaux ajoutent: «La consultation des comptes 2021 de l’Etat nous apprend que le produit des émoluments perçus par les registres fonciers s’élève à 11,6 millions de francs

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