Grand Conseil » Le député Bernard Bapst veut modifier la loi sur la chasse, qui permet aux gardes-faune de recourir à des mesures de contrainte.

Les gardes-faune peuvent-ils tenir le rôle de policiers? Le député Bernard Bapst (udc, Hauteville) veut modifier la loi cantonale sur la chasse, laquelle permet aux premiers nommés de recourir de leur propre chef à des mesures de contrainte, pour autant qu’elles obéissent au principe de la proportionnalité. Estimant que leurs compétences en la matière doivent être interprétées à l’aune du Code de procédure pénale fédérale (CPP), l’élu gruérien vient de déposer une motion demandant de revoir, voire de supprimer complètement les articles législatifs détaillant les opérations que les gardes-faune peuvent mener si l’accomplissement de leurs tâches l’exige, pour les remplacer par un simple renvoi aux règles du CCP.

«Mon texte n’est pas dirigé contre les gardes-faune. Mais, dans le canton de Fribourg, ils ont une large possibilité d