Piscine naturelle en zone agricole: une exception qui pourrait tomber à l'eau
Epinglée par un arrêt du Tribunal cantonal, la Direction du développement territorial devra revoir sa copie en matière d’aménagement de piscines naturelles et de biotopes
Marc-Roland Zoellig
Temps de lecture estimé : 3 minutes
Aménagement » Un arrêt rendu récemment par le Tribunal cantonal fribourgeois (TC) va vraisemblablement sonner le glas d’une exception fribourgeoise.
Il ne devrait plus être possible, à l’avenir, de barboter dans des piscines naturelles construites en zone agricole. Tolérée par la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME) dans une directive datée du 2 juillet 2018, cette exception à la loi sur l’aménagement du territoire a été jugée non conforme au droit fédéral.
Commune désavouéeLe TC a ainsi admis un recours de l’Office fédéral du développement territorial contre le permis de construire accordé aux propriétaires d’un ancien moulin réaffecté en habitation. Ces particuli