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Piscine naturelle en zone agricole: une exception qui pourrait tomber à l'eau

Epinglée par un arrêt du Tribunal cantonal, la Direction du développement territorial devra revoir sa copie en matière d’aménagement de piscines naturelles et de biotopes

Il ne devrait plus être possible, à l’avenir, de barboter dans des piscines naturelles construites en zone agricole. © Alain Wicht - photo prétexte
Il ne devrait plus être possible, à l’avenir, de barboter dans des piscines naturelles construites en zone agricole. © Alain Wicht - photo prétexte

Marc-Roland Zoellig

Publié le 09.06.2022

Temps de lecture estimé : 3 minutes

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Aménagement » Un arrêt rendu récemment par le Tribunal cantonal fribourgeois (TC) va vraisemblablement sonner le glas d’une exception fribourgeoise.

Il ne devrait plus être possible, à l’avenir, de barboter dans des piscines naturelles construites en zone agricole. Tolérée par la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME) dans une directive datée du 2 juillet 2018, cette exception à la loi sur l’aménagement du territoire a été jugée non conforme au droit fédéral.

Commune désavouée

Le TC a ainsi admis un recours de l’Office fédéral du développement territorial contre le permis de construire accordé aux propriétaires d’un ancien moulin réaffecté en habitation. Ces particuli

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