Non à une procédure simplifiée
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Energie » Le Gouvernement fribourgeois recommande le rejet d’une motion déposée par les centristes Bertrand Gaillard (La Roche) et Daniel Bürdel (Planfayon), avec 15 cosignataires, qui demande de simplifier la procédure administrative pour des travaux d’assainissements énergétiques ne modifiant pas l’aspect général d’un bâtiment. Les deux députés proposent de passer par un simple formulaire d’annonce à la commune plutôt que par une mise à l’enquête publique, comme cela se fait déjà pour certaines installations solaires.
Mais le Conseil d’Etat relève: «La procédure d’annonce a pour effet de donner davantage de compétence aux communes en matière de contrôle des travaux prévus. Or, il doit être constaté aujourd’hui que des lacunes significatives subsistent au sein d’une grande majorité de communes dans ce domaine de la police des constructions». En cause: un manque de ressources et de connaissances techniques.
L’exécutif ajoute: «Certes, la demande de simplification ne po