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L’assistée ne doit pas rembourser

La ville de Fribourg exigeait d’une mère de famille qu’elle rende l’argent de l’aide sociale

Soupçonneux, le service social avait soumis la femme à une surveillance policière. © Keystone/photo prétexte
Soupçonneux, le service social avait soumis la femme à une surveillance policière. © Keystone/photo prétexte

Antoine Rüf

Publié le 13.03.2021

Temps de lecture estimé : 3 minutes

Fribourg » La Commission sociale de la ville de Fribourg y a été fort en exigeant d’une mère de famille de rembourser 50 000 francs prétendument versés à tort. Estimant, sans preuve, que cette femme séparée s’était remise en ménage avec son mari sans l’annoncer au service social, elle avait jugé que toute l’aide reçue en 18 mois l’avait été frauduleusement et devait être remboursée. Le Tribunal cantonal fribourgeois a jugé que cette remise en ménage n’était pas établie et a annulé le remboursement. Saisi d’un recours de la ville, le Tribunal fédéral a confirmé le jugement cantonal, ajoutant 3300 francs de frais à l’addition.

Dépendants de l’aide sociale, les deux époux étaient psychiquement fragiles, et leur couple «

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