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Justice: pincé avec des stups, privé de permis

Un soupçon de dépendance à une substance psychoactive peut justifier un retrait de permis de conduire.

Désormais, un soupçon de dépendance suffit pour justifier un retrait de permis de conduire. © Keystone
Désormais, un soupçon de dépendance suffit pour justifier un retrait de permis de conduire. © Keystone

Marc-Roland Zoellig

Publié le 05.07.2022

Temps de lecture estimé : 4 minutes

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Justice » La loi permet de retirer préventivement le permis de conduire d’une personne soupçonnée de dépendance à une substance psychoactive faisant douter de sa capacité à prendre le volant. Dans un arrêt récent, le Tribunal cantonal fribourgeois (TC) a confirmé cette pratique, régulièrement appliquée par l’ancienne Commission des mesures administratives en matière de circulation routière (CMA), dont les tâches sont désormais assumées par le Secteur des mesures administratives de l’Office de la circulation et de la navigation (OCN).

Dénoncé à la justice pénale en décembre 2021 pour avoir acheté et consommé de la cocaïne, de la MDMA et de la marijuana à diverses occasions et fréquences, un Fribourgeois a fait l’objet d’un tel retrait de permis de c

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