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Des prévenus peuvent être auditionnés séparément

Publié le 13.04.2021

Temps de lecture estimé : 2 minutes

Justice » Accusés de viol par une femme, quatre hommes refusaient d’être entendus chacun à leur tour par le Ministère public. Ils ont été déboutés par le Tribunal cantonal.

C’est l’un des enjeux de l’actuelle révision du Code de procédure pénale (CPP): faut-il permettre au Ministère public d’auditionner séparément des justiciables soupçonnés d’avoir commis un crime en bande? Si cette méthode éprouvée peut favoriser une plus grande spontanéité des déclarations, elle contrevient au principe, fixé par le CPP et entré en vigueur en 2011, voulant qu’un prévenu puisse participer à l’administration des preuves. Un cas d’école vient d’être tranché par le Tribunal cantonal fribourgeois (TC), qui a débouté quatre avocats dont les clients, accusés de viol par une femme assurant s’être trouvée dans un état second lors des faits survenus le 31 décembre 2019, refusaient d’être auditionnés chacun à leur tour.

D’après les avocats, la manière de procéder du Ministère public – qui souha

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