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De l’aide pour les enfants du divorce

Le parlement augmente les avances de contributions d’entretien pour les enfants de 400 à 956 francs

Le Grand Conseil fribourgeois a adapté hier la loi cantonale sur l’aide au recouvrement et l’avance de contributions d’entretien. La nouvelle mouture est plus généreuse que la proposition du Conseil d’Etat de mars dernier. © Charly Rappo-archives
Le Grand Conseil fribourgeois a adapté hier la loi cantonale sur l’aide au recouvrement et l’avance de contributions d’entretien. La nouvelle mouture est plus généreuse que la proposition du Conseil d’Etat de mars dernier. © Charly Rappo-archives

Nicolas Maradan

Publié le 08.09.2021

Temps de lecture estimé : 4 minutes

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Grand Conseil » Le Parlement fribourgeois fait un geste pour les enfants du divorce. Mardi après-midi en première lecture, il a accepté d’augmenter le montant des avances de pensions alimentaires, qui passera de 400 francs aujourd’hui au maximum prévu pour une rente AVS d’orphelin, soit 956 francs par mois et par enfant.

«Ces avances visent à assurer l’entretien des enfants lorsque la personne débitrice ne s’acquitte pas de ses obligations après une séparation», rappelle la conseillère d’Etat Anne-Claude Demierre. L’objectif est d’adapter la législation à une motion du socialiste Elias Moussa (Fribourg) et du centriste Bertrand Morel (Lentigny), acceptée il y a deux ans, ainsi qu’à l’évolution des règles au niveau fédéral.

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