La Suisse est désormais sous pression à l'OMC après le soutien des Etats-Unis à des suspensions provisoires de la propriété intellectuelle pour les vaccins et technologies contre le coronavirus. Mais elle reste convaincue que ce scénario n'est pas le bon.

Dès l'annonce de la représentante américaine au commerce Katherine Tai, de nombreuses réactions, notamment la directrice générale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) Ngozi Okonjo-Iweala, ont salué une étape importante pour la discussion sur des exceptions aux brevets. "Historique" même selon le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) Tedros Adhanom Ghebreyesus qui milite depuis plusieurs mois pour ce dispositif.

Au centre des efforts, la volonté d'étendre rapidement la distribution de vaccins dans les pays en développement. Le dispositif Covax, soutenu par la Suisse, n'a acheminé que quelques dizaines de millions des deux milliards de doses souhaitées cette année. Autre donnée, environ quatre vaccins sur cinq ont été administrés dans les pays riches ou à revenus intermédiaires supérieurs, contre seulement 0,3% dans les pays pauvres.

Mais les discussions à l'OMC promettent d'être encore intenses. Plusieurs réunions du comité de l'accord sur la propriété intellectuelle (ADPIC) sont attendues fin mai puis les 8 et 9 juin.

L'Inde et l'Afrique du Sud, qui ont porté la proposition de suspension des brevets, se heurtent toujours au refus d'acteurs importants comme l'UE, le Brésil ou le Japon, mais aussi de la Suisse, alignés sur la position des entreprises pharmaceutiques. Berne est restée jusqu'ici inflexible, à l'OMS comme à l'OMC, sur toutes les discussions de partage de savoir-faire ou de propriété intellectuelle.

Suisse "prête" à discuter avec Washington

Jeudi encore, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a affirmé en soirée à Keystone-ATS que la Suisse maintenait son approche. Malgré une "annonce significative des Etats-Unis", elle estime que ces exceptions ne permettraient pas un accès équitable aux vaccins, tant les composantes à considérer sont multiples.

Pour autant, elle est "prête" à discuter de toute nouvelle proposition américaine, une position relayée plus tôt également par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. L'ambassadeur suisse à l'OMC Didier Chambovey a expliqué à plusieurs reprises que Berne préférait des licences volontaires attribuées par les entreprises elles-mêmes. Il ne faut pas dissuader l'innovation, selon lui.

Mais l'annonce américaine a augmenté la pression de plusieurs ONG et d'autres acteurs sur la Suisse. Avec l'UE, le Brésil, le Japon, la Grande-Bretagne, le Canada, l'Australie ou la Norvège, elle "doit oeuvrer maintenant", a notamment affirmé la directrice de Médecins Sans Frontières (MSF) aux Etats-Unis. Elle "doit décider de mettre la santé des populations avant les bénéfices pharmaceutiques". En Suisse, plus de 8000 personnes ont signé en quelques jours une pétition en ligne pour une demande similaire.

Pour contrer l'offensive sur les exceptions aux brevets, le groupe d'Ottawa, qui regroupe la plupart des opposants dont la Suisse, et plusieurs autres acteurs souhaitent faire adopter une déclaration politique. Ils veulent que les 164 pays de l'organisation s'engagent à ne pas rendre le commerce mondial plus difficile pendant toute la période de la pandémie, notamment par des restrictions aux exportations. Mais cette déclaration, discutée depuis des mois et à nouveau jeudi, n'obtient elle toujours pas de consensus.

Capacités pas utilisées

Autre indication sur le débat sur les brevets, le ton au Conseil général avait été mercredi "très constructif", a précisé à la presse le porte-parole de l'OMC Keith Rockwell. Moins tendu que lors des précédentes réunions.

"Toutes les parties veulent augmenter la production et améliorer la distribution équitable de vaccins", dit M. Rockwell. Mais elles divergent encore sur les moyens d'atteindre cette situation. L'Inde et l'Afrique du Sud ont annoncé de leur côté qu'elles réviseraient dans les prochains jours leur proposition pour tenter d'avancer vers un consensus.

Plusieurs pays en développement ont relevé que leurs capacités de production n'étaient pas entièrement exploitées. Une situation qui permettrait de renforcer les licences volontaires pour fabriquer les vaccins dans ces Etats.

ats