La Liberté

15.06.2021

Les admis provisoires pourraient voyager sous certaines conditions

Le Conseil national a changé d'avis mardi et accepté de modifier les dispositions concernant les admis provisoires (archives). © KEYSTONE/ANTHONY ANEX
Le Conseil national a changé d'avis mardi et accepté de modifier les dispositions concernant les admis provisoires (archives). © KEYSTONE/ANTHONY ANEX
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15.06.2021

Les personnes bénéficiant d'une admission provisoire en Suisse devraient être autorisées à voyager dans l'espace Schengen dans certains cas. Elles devraient pouvoir changer de canton pour un travail. Le National a accepté par 132 voix contre 50 d'adapter leur statut.

C'est la deuxième fois que la Chambre du peuple se penche sur ce projet. Elle l'avait balayé en décembre, grâce à une alliance de la gauche et de l'UDC. Mais le Conseil des Etats a accepté d'entrer en matière en mars, l'obligeant à se remettre sur l'ouvrage.

La révision serre la vis pour les voyages à l'étranger. Comme les réfugiés, les personnes admises provisoirement se verront expressément interdire dans la loi de se rendre dans leur pays d'origine ou dans tout autre pays.

Actuellement, cette interdiction est inscrite dans une ordonnance et ne concerne que le pays d'origine. La loi sera élargie aux voyages à l'étranger, a expliqué Damien Cottier (PLR/NE) au nom de la commission.

Dérogations

Le Conseil national a toutefois accepté d'accorder des dérogations à titre exceptionnel. Des raisons personnelles particulières pourraient être invoquées en cas de voyage dans l'espace Schengen, par exemple pour un voyage scolaire ou pour des activités sportives ou culturelles d'importance.

Des visites dans la famille en cas de décès ou de situation urgente doivent aussi être possibles. Il faut préserver davantage le droit au respect de la vie familiale, en particulier dans les pays de l'espace Schengen, a souligné M. Cottier.

Pour la gauche, ces exceptions ne sont pas suffisantes. Ce projet enferme des centaines de personnes en Suisse, a lancé Ada Marra (PS/VD). Sur 50'000 personnes admises à titre provisoire, 14'000 vivent en Suisse depuis plus de sept ans. La grande majorité dont le statut est celui de l'admission provisoire, 90% selon des estimations du SEM, séjourne durablement en Suisse.

Risques de dérives dénoncés

L'UDC et le Centre auraient au contraire voulu des mesures plus restrictives. Rappelant que le projet se base sur sa motion voulant interdire aux détenteurs d'un permis F d'aller dans leur pays d'origine, Gerhard Pfister (Centre/ZG) a plaidé pour une interdiction totale de voyager.

Les personnes admises à titre provisoire ne peuvent pas être expulsées. Il serait inacceptable qu'elles puissent partir en vacances dans leur pays d'origine à partir d'un Etat Schengen, a expliqué le président du Centre. Le projet permettra de contourner la loi, selon lui.

Allant dans son sens, la ministre de la justice Karin Keller-Sutter a craint que les exceptions ne créent des problèmes. Le Conseil national ne l'a pas entendu de la sorte. Il a balayé la proposition de Gerhard Pfister par 105 voix contre 82.

Déménagements autorisés

Un autre volet du projet vise à faciliter l'intégration professionnelle des détenteurs de permis F en leur permettant de changer de canton s'ils trouvent un emploi dans un autre canton ou y suivent une formation de longue durée. Cet aspect, qui n'a pas été contesté, reprend une motion du Conseil des Etats voulant améliorer les conditions d'intégration et de promouvoir l'indépendance financière de ces personnes.

Suivant une proposition de la gauche, le National a allégé les conditions nécessaires pour autoriser un tel déménagement. Il suffira d'avoir un emploi depuis six mois, au lieu de douze, pour pouvoir changer de travail.

L'objet retourne au Conseil des Etats

ats

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