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Le Conseil des Etats maintient ses exigences en matière de bruit

Le Conseil des Etats veut assouplir les règles pour permettre une meilleure densification du bâti dans des zones exposées au bruit (archives). © KEYSTONE/GAETAN BALLY
Le Conseil des Etats veut assouplir les règles pour permettre une meilleure densification du bâti dans des zones exposées au bruit (archives). © KEYSTONE/GAETAN BALLY


Publié le 28.05.2024


La révision de la loi qui vise à modifier les critères de protection contre le bruit pour densifier l'habitat et accélérer l'assainissement des sites pollués divise les Chambres. Le Conseil des Etats maintient sa position sur le bruit et plusieurs autres points.

En première lecture, le Conseil des Etats avait déjà tenté d'introduire plusieurs assouplissements à la révision de la loi sur l'environnement. Saisi du dossier en mars, le National a rectifié le tir en limitant quelque peu le régime des dérogations.

Mardi, les sénateurs sont revenus à la charge. S'agissant de la construction de logements dans des zones exposées au bruit, il ne devrait pas être nécessaire de respecter les valeurs limites lorsque les fenêtres sont ouvertes, si le logement dispose d'une ventilation contrôlée.

Cette disposition favoriserait la création de logements dans des lieux centraux, ce qui profitera au développement urbain. La Société suisse des ingénieurs et des architectes a retiré son opposition à ce concept, selon le rapporteur de commission Daniel Fässler (C/AI).

ats

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