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Enquête parlementaire ouverte sur les indiscrétions au Conseil fédéral

Les commissions de gestion du Parlement se sont réunies mardi pour discuter de plusieurs indiscrétions dans les médias. © KEYSTONE/ANTHONY ANEX
Les commissions de gestion du Parlement se sont réunies mardi pour discuter de plusieurs indiscrétions dans les médias. © KEYSTONE/ANTHONY ANEX
Les commissions de gestion ouvrent une enquête sur les indiscrétions au Conseil fédéral. © KEYSTONE/ANTHONY ANEX
Les commissions de gestion ouvrent une enquête sur les indiscrétions au Conseil fédéral. © KEYSTONE/ANTHONY ANEX


Publié le 24.01.2023


Une enquête parlementaire a été ouverte sur les indiscrétions dans les médias, concernant les mesures du Conseil fédéral pendant la pandémie de coronavirus. Le Département fédéral de l'intérieur et son chef, mais également le collège dans sa totalité, sont visés.

Alain Berset est dans la tourmente depuis quelques jours, suite aux soupçons d'indiscrétions au sein de son département. Peter Lauener, son ancien chef de la communication, aurait transmis à plusieurs reprises à l'éditeur Ringier des informations confidentielles sur les mesures prises par le Conseil fédéral lors de la crise du Covid, selon le journal Schweiz am Wochenende.

Déterminer les mesures à prendre

Les commissions de gestion du Parlement veulent faire la lumière sur cette histoire. A l'unanimité, elles ont décidé d'enquêter sur le sujet. Un groupe de travail a été nommé. Il s'intéressera principalement aux fuites au sein du Département fédéral de l'intérieur (DFI), mais aussi du Conseil fédéral dans son ensemble.

Il s'agit de déterminer s'il y a eu des indiscrétions systématiques, a expliqué mardi Matthias Michel (PLR/ZG), président de la commission de gestion du Conseil des Etats. Le groupe de travail devra également examiner quelles mesures le ministre de l'intérieur Alain Berset et le Conseil fédéral ont prises pour empêcher les fuites régulières lors de la pandémie.

Pas question de punir un individu en particulier. Les commissions de gestion veulent avoir une vue d'ensemble afin de déterminer si des mesures doivent être prises, a précisé le Zougois.

Le groupe de travail pourra mener des auditions et consulter des documents écrits, audio, vidéo, des courriels ou des sms. Mais il aura certaines limites en raison des procédures pénales en cours, a-t-il précisé. Il n'aura pas non plus accès aux protocoles du Conseil fédéral, mais pourra confier à la délégation des commissions de gestion un mandat d'analyse de ces procès-verbaux.

Opter pour la voie rapide

Le groupe de travail sera présidé par le conseiller aux Etats Philippe Bauer (PLR/NE). Le conseiller national Thomas de Courten (UDC/BL) officiera en tant que vice-président. Les quatre autres membres seront les conseillers aux Etats Daniel Fässler (Centre/AI) et Hans Stöckli (PS/BE), ainsi que les conseillères nationales Katja Christ (PVL/BS) et Manuela Weichelt (Vert-e-s/ZG). Tous les grands partis sont ainsi représentés, a souligné Prisca Birrer-Heimo (PS/LU), présidente de la commission de gestion du National.

Et la Lucernoise de relever qu'il n'a jamais été question d'instaurer une commission d'enquête parlementaire, instrument le plus fort du Parlement. Une telle commission prend du temps pour être opérationnelle. Elle doit notamment obtenir l'aval des deux Chambres avant d'être mise sur pied. C'est plus rapide avec un groupe de travail, juge-t-elle.

ats

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