Le prix des voitures ou des appareils électroménagers importés devrait baisser. Après le Conseil des Etats, le National a accepté mercredi de supprimer totalement les droits de douane sur les produits industriels. Il a refusé de justesse de les abolir en deux étapes.

Par 106 voix contre 75, la Chambre du peuple a finalement donné son feu vert à la réforme, sur laquelle elle avait pourtant refusé d'entrer en matière en juin 2020. Cette mesure entre dans le cadre du programme de lutte contre l'îlot de cherté suisse.

Les bénéfices l'emportent sur les inconvénients, a expliqué Olivier Feller (PLR/VD) au nom de la commission. La suppression des droits de douane coûtera 560 millions de francs par an à la Confédération. En contrepartie, l'effet positif sur l'ensemble de l'économie est estimé à 860 millions de francs par année, a souligné le ministre de l'économie Guy Parmelin.

"Osez franchir ce pas" pour le bien des entreprises et des consommateurs. La hausse des activités économiques et commerciales compensera une partie du manque à gagner par des recettes fiscales supplémentaires, selon le conseiller fédéral.

Le PLR et l'UDC l'ont suivi sur toute la ligne. Le projet contribuera à renforcer la place économique suisse et la compétitivité de ses entreprises, a relevé Petra Gössi (PLR/SZ). Ce n'est qu'avec une abolition totale en une fois que l'on arrivera au résultat escompté, a ajouté Magdalena Martullo-Blocher (UDC/GR).

Emplois à créer

La gauche s'est opposée au projet, craignant que les pertes ne se répercutent sur les caisses fédérales. Cette mesure sert à subventionner l'industrie exportatrice, a fait valoir Samuel Bendahan (PS/VD). Il est en outre illusoire de supprimer les droits de douane sur les produits industriels et de maintenir ceux sur les produits agricoles, a poursuivi Jacqueline Badran (PS/ZH).

Avec un demi-milliard de francs, on pourrait créer 5000 emplois en soins intensifs, a noté Regula Rytz (Verts/BE). De plus, cette mesure facilite l’importation de produits industriels, responsables de la majeure partie des émissions de CO2 du secteur. La Bernoise a proposé en vain de renvoyer le projet au Conseil fédéral pour qu'il y ajoute des objectifs de durabilité et de protection du climat.

Les Vert'libéraux ont reconnu la nécessité d'agir. Le libre-échange est central pour la Suisse, a expliqué Kathrin Bertschy (PVL/BE). Le système doit toutefois être différencié selon des critères environnementaux, a-t-elle ajouté.

Pas d'échelonnement

Le Centre a défendu l'idée d'une procédure en deux temps. Les droits de douane sur les matières premières industrielles et les produits semi-finis seraient supprimés en premier. Les droits de douane restant seraient abolis ensuite, mais seulement si les finances fédérales le permettent, a expliqué le Lucernois Leo Müller.

Sa proposition a été balayée de justesse, par 98 voix contre 97, grâce à la voix prépondérante du président Andreas Aebi (UDC/BE).

La structure du tarif des douanes ne permet pas d'opérer de distinction nette entre les matières premières industrielles et les produits semi-finis, d'une part, et les produits industriels, d'autre part, a estimé Olivier Feller. Une suppression échelonnée entraînerait des inégalités de traitement et augmenterait la charge administrative des entreprises.

Dans d'autres pays

Les produits industriels comprennent les biens de consommation, comme les vélos, les véhicules automobiles, les appareils ménagers ou les vêtements. Ils couvrent aussi les composés qui entrent dans la fabrication de produits en Suisse, comme des matières premières ou des produits semi-finis. Ne sont pas concernés les produits agricoles et les produits de la pêche.

La mesure existe déjà à Hong Kong, Singapour, au Canada, en Islande, Norvège et Nouvelle-Zélande. Ces pays ont déjà renoncé unilatéralement à percevoir tout ou partie de leurs droits d'entrée sur les produits industriels.

ats