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Grand Conseil: l’indemnité des groupes passe à 37'700 francs

Le Grand Conseil a remanié mardi après-midi la loi qui régit son propre fonctionnement. Nouveauté: l'indemnité accordée chaque année aux groupes parlementaires pour des activités de recherche et de préparation passe de 5700 à 37'700 francs.

L’indemnité forfaitaire accordée aux groupes parlementaire pour leurs activités de recherche et de préparation des débats va être multipliée par sept. © Jean-Baptiste Morel
L’indemnité forfaitaire accordée aux groupes parlementaire pour leurs activités de recherche et de préparation des débats va être multipliée par sept. © Jean-Baptiste Morel

NM

Publié le 11.10.2022

Cela devrait permettre à chaque faction d’engager un secrétaire politique à temps partiel. «Cela renforcera la qualité du travail des groupes en leur permettant de disposer d’un secrétariat professionnel», salue le chrétien-social Benoît Rey, qui rappelle que les dossiers traités par le parlement sont toujours plus complexes et nombreux. Mais l’ampleur de la somme mise à disposition ne convainc pas tout le monde. Le conseiller d’Etat Didier Castella remarque: «Le montant avancé semble disproportionné pour un engagement à un taux de 20%, comme évoqué lors des travaux de la commission parlementaire. A l’heure où le citoyen doit se serrer la ceinture, le politique doit montrer l’exemple en se montrant parcimonieux avec l’argent du contribuable.» La libérale-radicale Antoinette de Weck a même proposé de limiter l’enveloppe à 10’000 francs. Elle insiste: «La finalité devrait être de décharger les chefs de groupe des questions organisationnelles, et pas d’engager des assistants parlementaires.» Son amendement a toutefois été refusé par 72 voix contre 23 (3 abstentions).

Parmi les autres changements, le Grand Conseil avait accepté le mois dernier par 51 voix contre 46 (2 abstentions) un amendement du socialiste Grégoire Kubski et du PLR Peter Wüthrich visant à introduire des séances de questions que les députés pourraient poser au Conseil d’Etat en marge des sessions du Grand Conseil. «Cela s'inspire de ce qui se fait déjà au Palais fédéral, et qui fonctionne très bien. L'idée est de permettre à chaque groupe parlementaire de poser une question par session. Cela permettrait de traiter toutes les différentes actualités qu'il pourrait y avoir, et éviterait ainsi une avalanche de questions écrites», explique Grégoire Kubski. 

Autre nouveauté: la commission des grâces et celle des pétitions vont fusionner et se voir confier en sus l’examen préalable des motions populaires. Ces dernières seront d’ailleurs renforcées. Pour rappel, une motion populaire doit être signée par au moins 300 citoyens. La nouvelle législation propose que, sur invitation, les motionnaires puissent désormais venir défendre leurs revendications devant la commission compétente. Héritage de la pandémie de Covid-19, des règles permettant, dans certaines situations extraordinaires, de suivre les débats à distance ont également ancrées dans la nouvelle législation. Enfin, la révision introduit la possibilité pour les membres des commissions parlementaires d’être remplacés par des suppléants. Le débat se poursuit jeudi en deuxième lecture. 

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