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Grand Conseil: bientôt des suppléances pour les commissions

Lors de sa session de septembre, le Grand Conseil se penchera sur la loi qui régit son propre fonctionnement. Nouveauté: le projet dévoilé mercredi propose que les membres des commissions permanentes soient remplacés en cas d’absence.

L’indemnité forfaire accordée chaque année aux groupes parlementaire pour leurs activités de recherche et de préparation des débats passera en principe de 5700 à 37'700 francs. © Jean-Baptiste Morel
L’indemnité forfaire accordée chaque année aux groupes parlementaire pour leurs activités de recherche et de préparation des débats passera en principe de 5700 à 37'700 francs. © Jean-Baptiste Morel

NM

Publié le 17.08.2022
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Dans un communiqué de presse, le Secrétariat du Grand Conseil remarque: «Lorsqu’un membre d’une commission permanente ou spécialisée est empêché d’assister à une séance, cela nuit à la représentation équitable des groupes parlementaires.» Chaque groupe pourra donc disposer d’un suppléant, élu par le parlement, pour deux membres titulaires. Il y aura toutefois une exception: aucune suppléance ne sera possible pour les membres de la Commission des finances et de gestion, la plus prestigieuse du législatif cantonal. Il est précisé: «Cette dernière suit de nombreuses affaires sur la durée, et cela implique de la part de ses membres qu’ils fassent preuve d’engagement et d’assiduité».

Autre changement: la création de commissions dites thématiques. Le projet de loi précise: «Lorsqu’il s’attend à ce que le Grand Conseil doive examiner un certain nombre d’affaires de nature connexe ou similaire, le Bureau dispose actuellement de la possibilité de nommer pour la durée d’une législature une commission dite spécialisée. Pour conférer à des commissions de ce type un statut plus formel, le projet propose qu’elles soient désormais instituées par le plénum, par voie d’ordonnance parlementaire et pour une durée indéterminée».

A noter que la commission des grâces et celle des pétitions devraient en outre fusionner et se voir confier en sus l’examen préalable des motions populaires. Ces dernières seront d’ailleurs renforcées. Pour rappel, une motion populaire doit être signée par au moins 300 citoyens ayant le droit de vote au niveau cantonal. Si c’est le cas, elle est ensuite traitée comme n’importe quelle motion parlementaire. La nouvelle législation propose que, sur invitation, les motionnaires puissent désormais venir défendre leurs revendications devant la commission compétente.

Cette révision de la loi sur la Grand Conseil prévoit par ailleurs que l'indemnité forfaitaire accordée chaque année aux groupes parlementaires pour leurs activités de recherche et de préparation des débats passe de 5700 à 37'700 francs, ce qui devrait permettre d’engager éventuellement un assistant parlementaire. Héritage de la pandémie de Covid-19, des règles permettant de suivre les débats à distance seront également ancrées dans la nouvelle législation. Le parlement débattra de ces nouvelles dispositions au mois de septembre.

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