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Brochure sur le DETTEC: le Conseil d'Etat estime avoir joué son rôle d'informateur

Le Conseil d'Etat prend acte du recours déposé par le PS et un citoyen contre la brochure explicative distribuée en vue du scrutin du 12 novembre sur le DETTEC. Il estime avoir joué son rôle en informant la population sur ce thème complexe.

Les brochures ont déjà été envoyées à la population. © Antoine Vullioud
Les brochures ont déjà été envoyées à la population. © Antoine Vullioud

Elodie Fessler

Publié le 25.10.2023

La semaine passée, le Parti socialiste estimait que la brochure accompagnant les bulletins de vote sur le désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes (DETTEC) était incomplète. Évoquant un manque d’objectivité de la part du canton, en faveur du projet de loi. Il avait sommé le Conseil d'Etat et la chancellerie d’envoyer un feuillet complémentaire avec les arguments des opposants. Il a également déposé un recours auprès du Tribunal cantonal.

Dans un communiqué transmis ce mercredi aux médias, la chancellerie indique avoir pris acte du recours déposé le 20 octobre par le Parti socialiste et un citoyen.

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