Goya Onda: la commune de Morlon dans son bon droit
La préfecture donne raison aux autorités de Morlon. La commune n’était pas obligée de convoquer une assemblée extraordinaire au sujet de Goya Onda, projet touristique avec vague artificielle. Ceci malgré une demande de 255 citoyens.
CG
Le Conseil communal de Morlon n’était pas tenu de convoquer une assemblée extraordinaire au sujet du projet touristique Goya Onda avec vague artificielle. Ce, quand bien même l’association citoyenne La 1638 avait récolté 255 signatures de citoyens en faveur d’une telle assemblée. C’est en tout cas ce qu’estime la préfecture, qui a rejeté cette semaine un recours de l’association.
«La demande remplissait le critère du nombre de signatures, mais la deuxième condition n’était clairement pas remplie: à savoir que l’objet demandé ne ressortait pas de la compétence de l’assemblée», justifie d’un point de vue juridique le préfet de la Gruyère, Vincent Bosson, qui confirme l’information. «Qu’il s’agisse d’une question d’aménagement local ou d’une éventuelle procédure de permis de construire, cela relève de la compétence exclusive du Conseil communal», précise le magistrat.
«Nous sommes fortement déçus par cette décision», réagit Jean-Claude Gobet. Le porte-parole de l’association ne se prononce pas pour l’heure sur un éventuel recours au Tribunal cantonal. «Nous devons maintenant analyser la suite à donner, sachant que nous sommes une association avec peu de moyens», précise-t-il toutefois.
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