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Pas de baisse de l’imposition des bateaux à moteur thermique

Le Grand Conseil fribourgeois ne veut pas d'une baisse de l'imposition des bateaux équipés d'un moteur thermique. Il a rejeté mercredi une motion demandant un alignement sur les tarifs plus bas pratiqués dans les cantons voisins.

La motion a été refusée par 56 voix contre 20 et 2 abstentions. © Corinne Aeberhard-archives
La motion a été refusée par 56 voix contre 20 et 2 abstentions. © Corinne Aeberhard-archives

ATS

Publié le 10.02.2021

La motion a été refusée par 56 voix contre 20 et 2 abstentions. Elle émanait des députés PLR Christine Jakob et PDC Markus Zosso. Ceux-ci voulaient voir une réduction rapide de l’imposition pour éviter la localisation, respectivement l’immatriculation de bateaux, dans les ports des cantons voisins et riverains du lac de Neuchâtel.

Leur idée consistait à préserver les recettes fiscales du canton de Fribourg. Dans sa réponse, le Conseil d'Etat fribourgeois rappelle que les bateaux dotés d’un moteur puissant (dès 31 kilowatts), imposés plus lourdement à Fribourg, ne représentent qu’environ 10% de la flotte.

"Le barème fribourgeois n’entraîne pas un déplacement du lieu de stationnement vers des cantons offrant des conditions d’imposition plus attractives", assure le gouvernement. Le choix est guidé par d’autres critères: disponibilité, attractivité et distance par rapport au lieu de domicile et/ou d’activité professionnelle.

2,4 millions de francs

L’imposition des bateaux vise notamment à couvrir les charges liées à la navigation: police navale, aménagement et entretien des lacs et rives ainsi que protection de la faune et de la flore. L’Etat de Fribourg a par ailleurs acquis récemment un nouveau bateau pour la police du lac pour un montant de plus d’un million de francs.

Le Conseil d’Etat s’est engagé en revanche à étudier l’opportunité d’une révision du modèle d’imposition des bateaux pour encourager de nouveaux genres de motorisation plus respectueux de l’environnement. A fin septembre, 5521 bateaux étaient immatriculés dans le canton de Fribourg, soit 3,3% de moins que quinze ans plus tôt.

Sur le total, il y avait notamment 481 voiliers sans moteur, 361 voiliers avec moteur et 3438 bateaux de plaisance avec moteur. Près de 100 voiliers et 100 bateaux de plaisance sont équipés d’une motorisation électrique. En 2020, les impôts collectés auprès des propriétaires de bateaux ont rapporté 2,4 millions de francs.

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