Les députés ont dit non par 53 voix contre 45 et 1 abstention, des élus de droite votant toutefois avec le PS et le groupe Vert Centre Gauche. La motion, déposée par Martine Fagherazzi et Violaine Cotting-Chardonnens, demandait la suppression de l’obligation de rembourser l’aide matérielle reçue en vertu de l’article 29 de la loi sur l’aide sociale (LASoc).

Le Conseil d’Etat, par la voix d'Anne-Claude Demierre, en charge des affaires sociales, a proposé de rejeter la motion. Il a demandé de "préserver un système fondé sur la responsabilité individuelle qui a fait ses preuves". "Le canton de Fribourg veut moderniser et simplifier la LASoc", a cependant rappelé la magistrate socialiste.

Filet de protection

L'avant-projet mis en consultation jusqu'au 26 avril a en effet pour objectif d'adapter l'aide sociale aux défis résultant de l'évolution de la société et de consolider son rôle d'ultime filet de protection sociale. "Le principe du remboursement y est maintenu, mais assoupli", a relevé la députée du Centre Francine Defferrard.

L'Etat de Fribourg veut aussi soutenir les familles avec enfants en bas âge qui ont des difficultés financières malgré une activité lucrative. Une finalité figurant dans l'avant-projet de loi sur les prestations complémentaires pour les familles. "Quelque 800 familles sortiront ici de l'aide sociale", a précisé Anne-Claude Demierre.

Temps de crise

Selon les motionnaires, recourir à l’aide sociale s’apparente, du fait du principe de remboursement, à contracter une dette. Ce qui constitue à leurs yeux une entrave "au but intrinsèque de la loi qui est de favoriser, par une aide ponctuelle et incitative, l’autonomie et l’intégration de la personne dans le besoin".

L'obligation de rembourser incite par ailleurs un certain nombre de personnes à s’adresser aux associations caritatives plutôt qu’à l’Etat. Avec la crise sanitaire du Covid-19, une nouvelle catégorie de personnes qui jusqu’ici parvenait à joindre les deux bouts voit ses revenus mensuels diminuer, à cause du chômage notamment.

Sac de nourriture

"Les nombreuses personnes qui ont fait la file devant les distributions caritatives il y a un an pour un sac de nourriture est une illustration", a relevé Violaine Cotting-Chardonnens. Selon elle, il s'agit non seulement de soulager les associations mais aussi de contribuer à soulager le travail administratif des services sociaux.

Fribourg se montre le plus strict dans le domaine parmi les cantons romands. Les deux députées proposaient encore une exception à la fin de l'obligation de remboursement: dans le cas où un bénéficiaire de l'aide sociale recevrait une fortune "soudaine" importante, comme un héritage, un gain de loterie ou un bien immobilier/mobilier.