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Initiative H24: le contre-projet est retardé d'une année

L’élaboration du contre-projet à l’initiative pour des urgences 24h sur 24 dans les régions prendra plus longtemps que prévu. Une prolongation des délais d’un an a été validée vendredi à l’unanimité moins 4 abstentions par le Grand Conseil.

L’élaboration du contre-projet à l’initiative constitutionnelle pour des urgences hospitalières 24h sur 24 dans les régions a pris du retard. © Jean-Baptiste Morel
L’élaboration du contre-projet à l’initiative constitutionnelle pour des urgences hospitalières 24h sur 24 dans les régions a pris du retard. © Jean-Baptiste Morel

NM

Publié le 10.02.2023

Pour rappel, cette initiative avait été déposée par un comité citoyen en juin 2021. Une année plus tard, le parlement cantonal avait décidé de ne pas s’y rallier et de lui opposer un contre-projet. En principe, ce dernier devait être élaboré dans un délai d’une année à compter de la reconnaissance de la validité du texte, à savoir d’ici le 22 mars 2023. Puis l’initiative et le contre-projet devaient être soumis tous les deux au vote populaire dans un délai de 180 jours dès l’adoption du contre-projet. Mais tout est maintenant décalé d’une année.

Selon la loi sur l’exercice des droits politiques, les délais peuvent effectivement être prolongés. Le Conseil d’Etat justifie: «Tant la demande de proposer des dispositions légales accompagnant le cont

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