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Grand Conseil: deux élus socialistes s’attaquent à la fraude fiscale

Le député socialiste Thierry Steiert et son ancien collègue Olivier Flechtner en ont marre de la fraude fiscale et des tricheurs en tous genres. Ils s’attaquent à ce fléau par le biais d’un postulat, que le Conseil d'Etat soutient.

Le député socialiste et syndic de Fribourg Thierry Steiert (à droite) fait partie des signataires de ce postulat. © Aldo Ellena
Le député socialiste et syndic de Fribourg Thierry Steiert (à droite) fait partie des signataires de ce postulat. © Aldo Ellena

NM

Publié le 13.05.2022
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Concrètement, les deux élus demandent au Gouvernement cantonal un examen complet des ressources étatiques mises à disposition pour les contrôles en matière d’assurances sociales, d’aide sociale, de soustraction fiscale ainsi que de respect de la loi sur le travail, des conventions collectives et des normes de sécurité. Dans leur prise de position, ils écrivent: «A l’heure actuelle, la droite du parlement fait souvent état de fraude, que ce soit par exemple en lien avec des rentiers AI, des rentiers LAA (loi fédérale sur l'assurance-accidents) ou des chômeurs. Par contre, seule une partie de la droite se soucie des fraudes à la loi sur le travail, ainsi que de toutes les fraudes commises sur les chantiers, notamment les conditions de sécurité, de permis de travail, de salaires, etc. Et seule la gauche se soucie des fraudes fiscales et des soustractions fiscales alors que ces pratiques constituent un énorme manque dans les caisses de l’Etat».

Dans sa réponse (à télécharger ici au format PDF), le Conseil d’Etat se dit favorable à cette démarche. Mais il prévient: «Lors des recherches préalables réalisées pour rédiger la présente détermination, il est toutefois apparu que, dans l’organisation interne des services concernés, les contrôles ne sont pas uniquement effectués par des collaborateurs spécialement engagés pour ce travail. Dans son activité régulière, l’ensemble du personnel veille à ce que les dispositions légales soient respectées. Il ne sera par conséquent probablement pas aisé de fournir simplement le nombre des équivalents plein-temps dédiés au contrôle des fraudes. L’ensemble des moyens alloués à la problématique ne pourra que faire l’objet d’une estimation». Le Grand Conseil devra se prononcer prochainement.

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