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Le Grand Conseil fait un geste en faveur des indépendants et des entrepreneurs

Les députés fribourgeois ont voté une loi corrigeant une inégalité de traitement entre entrepreneurs au bénéfice du chômage partiel et indépendants touchant l’allocation perte de gain. L'enveloppe atteint 25 millions de francs.

La loi loi vise à corriger une inégalité de traitement entre entrepreneurs au bénéfice du chômage partiel et indépendants touchant l’allocation perte de gain. © Alain Wicht-archives
La loi loi vise à corriger une inégalité de traitement entre entrepreneurs au bénéfice du chômage partiel et indépendants touchant l’allocation perte de gain. © Alain Wicht-archives

ATS

Publié le 14.10.2020

La loi complétant les mesures visant à lutter contre les effets du coronavirus pour les dirigeants d'entreprise et les indépendants a été avalisée mercredi par 86 voix sans opposition et 11 abstentions. "La période couvre avril et mai", a précisé le député PLR Claude Brodard, président de la Commission des finances et de gestion.

Le délai pour s'annoncer est fixé à janvier 2021. L'Etat s'attend à recevoir quelque 8000 requêtes, a ajouté Claude Brodard. "La loi s'adresse à des gens vulnérables, qui risquent la faillite", a relevé le député chrétien-social Claude Chassot, au nom de la majorité du groupe Vert Centre Gauche.

Usine à gaz

La droite a soutenu la loi. La députée PLR Nadine Gobet a salué le travail du gouvernement, sept mois après le début de la crise du Covid-19. Armand Jaquier (PS) a pour sa part déploré la trop grande générosité de l'Etat, parlant d'une usine à gaz et rappelant que des entreprises avaient licencié tout en ayant touché une aide.

"Le projet n'est pas simple, tant sur le plan du contenu que de la mise à oeuvre", a concédé le conseiller d'Etat Olivier Curty, en charge de l'économie et de l'emploi. Mais le "coup de pouce" doit contribuer au redémarrage de l'économie fribourgeoise, avec le plan de relance de plus de 63 millions de francs voté mardi par le législatif.

La démarche du gouvernement fait suite à un mandat accepté en juin par le Grand Conseil. Le texte demandait de relever le plafond prévu pour les réductions d'horaire de travail (RHT ou chômage partiel) des dirigeants au maximum de celui des APG. Les cantons de Genève et du Valais ont adopté une mesure similaire.

Traitement électronique

La modification doit aussi permettre aux indépendants dont le revenu est inférieur à 10'000 francs, ou supérieur à 90'000 francs, de pouvoir prétendre aux APG pour leur perte de chiffre d’affaires due à la crise sanitaire. Une telle approche avait été rejetée par le Parlement fédéral au printemps.

Avec le feu vert du législatif, une unité spéciale sera mise en place sous la supervision de la Direction de l’économie et de l’emploi (DEE) et de la Promotion économique du canton, afin de gérer la mesure. Les dossiers seront entièrement étudiés sous forme électronique.

Les premières demandes pourront être traitées à la fin de l’automne et les premiers versements effectués avant la fin de l’année. L'aide complétera les mesures urgentes ordonnées par le Conseil d’Etat avant l’été et qui ont porté sur 60,2 millions de francs, hors la loi votée mercredi.

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