La Liberté

Un vent de régionalisation souffle sur la Justice fribourgeoise

Après une analyse du Pouvoir judiciaire cantonal, un Comité de pilotage composé de représentants des instances concernées a préconisé le regroupement de diverses autorités. La Direction de la sécurité et de la justice va s'y atteler.

Parmi les instances judiciaires se plaignant de surcharge, le Tribunal cantonal constate une augmentation des affaires concernant l'aménagement du territoire et les constructions. © Alain Wicht
Parmi les instances judiciaires se plaignant de surcharge, le Tribunal cantonal constate une augmentation des affaires concernant l'aménagement du territoire et les constructions. © Alain Wicht

MRZ

Publié le 13.06.2022

A l’avenir, les sept tribunaux d’arrondissement et justices de paix du canton de Fribourg pourraient être regroupées au sein de trois nouveaux arrondissements judiciaires représentant des volumes de dossiers comparables: un pour la Gruyère, la Glâne et la Veveyse, un pour la Sarine et un pour la Singine, le Lac et la Broye.

Cette régionalisation, préconisée par le Comité de pilotage (Copil) chargé d’analyser le rapport d’analyse du Pouvoir judiciaire fribourgeois, est l’un des gros dossiers ayant occupé en 2021 le Conseil de la magistrature du canton de Fribourg. Il s’est engagé à prendre part à la mise en place des mesures défendues par le Copil, au sein duquel il était représenté par son président, le juge cantonal Johannes Frölicher.

Des affaires plus complexes

Parmi les suggestions du Copil figure aussi – outre la mise en place d’un Tribunal pénal unifié – la création d’un organe de conduite composé de magistrats et placé sous la surveillance du Conseil de la magistrature. Diverses fonctions de soutien transversales incomberaient à ce nouvel organe: ressources humaines centralisées, formation du personnel, comptabilité centralisée, amélioration de la transparence, échange de bonnes pratiques...

Ces velléités de régionalisation, respectivement de cantonalisation, interviennent dans un contexte de mise en place de la numérisation de la justice (projet e-justice), et sur fond de complexification croissante des affaires, notamment dans les domaines du droit de la famille et des procédures pénales.

Manque de locaux

Organe chargé de la surveillance administrative et disciplinaire des instances judiciaires du canton, Le Conseil de la magistrature souligne ainsi, dans son rapport 2021, qu’aucun dysfonctionnement grave n’a été constaté, mais que plusieurs instances déplorent une surcharge de travail et un manque de locaux. La nouvelle jurisprudence fédérale en matière de pensions alimentaires, qui a complexifié leur calcul, fait ainsi peser une charge supplémentaire sur les tribunaux d’arrondissement.

On constate aussi une augmentation des affaires portant sur l’aménagement du territoire et les constructions aboutissant devant le Tribunal cantonal, ainsi qu’une complexification des dossiers traités par la Justice de paix. Le Ministère public aussi se plaint d’une surcharge de travail, en raison notamment des exigences du Code de procédure pénale en matière d’audition des parties – il a d’ailleurs sollicité des forces supplémentaires.

Le Tribunal des mesures de contrainte, confronté qui plus est à un manque de locaux adaptés, voit lui aussi ses dossiers et domaines de compétences augmenter. Quant au Tribunal des mineurs, il a enregistré en 2021 une augmentation de 15% de ses nouvelles affaires et doit toujours faire face à une pénurie de place en institutions fermées pour ses jeunes justiciables.

Nouveaux postes créés en 2022

C’est dire que le Conseil de la magistrature salue avec un certain soulagement la création, pour 2022, de onze nouveaux postes au sein du Pouvoir judiciaire, dont 2,7 équivalents plein-temps de magistrats. Une mesure réclamée depuis de nombreuses années par le Conseil et par la Commission de justice du Grand Conseil, et soutenue devant le Conseil d’Etat par l’ancien directeur de la sécurité et de la justice Maurice Ropraz.

Articles les plus lus
Dans la même rubrique
La Liberté - Bd de Pérolles 42 / 1700 Fribourg
Tél: +41 26 426 44 11