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Pas de baisse d’impôts pour les bateaux

Le Conseil d’Etat fribourgeois s’oppose à une réduction de l’imposition des bateaux équipés d’un moteur thermique, comme le demande une motion de la libérale-radicale Christine Jakob et du démocrate du centre Markus Zosso.

En 2020, les impôts collectés auprès des propriétaires de bateaux ont rapporté environ 2,4 millions de francs à l’Etat de Fribourg © Corinne Aeberhard
En 2020, les impôts collectés auprès des propriétaires de bateaux ont rapporté environ 2,4 millions de francs à l’Etat de Fribourg © Corinne Aeberhard

NM

Publié le 19.01.2021

Les deux députés veulent adapter les tarifs à ceux qui sont pratiqués par les cantons voisins pour éviter que des propriétaires préfèrent enregistrer leur engin ailleurs pour faire des économies. Le Conseil d’Etat reconnaît que les bateaux dotés d’un moteur puissant (dès 31 kilowatts) sont imposés plus lourdement que dans les cantons voisins. Mais ils ne représentent qu’environ 10% de la flotte. Et le pouvoir cantonal assure: «Le barème fribourgeois n’entraîne pas un déplacement du lieu de stationnement vers des cantons offrant des conditions d’imposition plus attractives. Le choix du lieu de stationnement est guidé pour l’essentiel par d’autres critères: disponibilité de places d’amarrage, attractivité du lac et de la région, distance par rapport au lieu de domicile et/ou d’activité professionnelle».

Le Gouvernement s’engage en revanche à étudier l’opportunité d’une révision du modèle d’imposition des bateaux pour encourager de nouveaux genres de motorisation plus respectueux de l’environnement. Au 30 septembre 2020, 5521 bateaux étaient immatriculés dans le canton (soit 3,3% de moins que quinze ans plus tôt), dont 228 bateaux à rames et autres petites embarcations sans moteur, 481 voiliers sans moteur, 1361 voiliers avec moteur et 3438 bateaux de plaisance avec moteur. A noter que près de 100 voiliers et 100 bateaux de plaisance sont équipés d’une motorisation électrique. Et l’an dernier, les impôts collectés auprès des propriétaires de bateaux ont rapporté environ 2,4 millions de francs à l’Etat de Fribourg.

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