Police judiciaire fédérale » Le Tribunal pénal fédéral a condamné l’ancien agent de la Police judiciaire fédérale qui avait été invité à une chasse à l’ours en 2016 en Russie. S’il est reconnu coupable d’acceptation d’un avantage, il est cependant exempté de toute peine.

L’ancien policier, âgé aujourd’hui de 60 ans, n’est pas astreint non plus au paiement d’une créance compensatoire. Enfin, aucune inscription ne sera portée au casier judiciaire afin de faciliter sa réintégration professionnelle.

En première instance, l’homme avait écopé d’une peine de 60 jours-amendes à 150 francs avec sursis. En outre, il devait s’acquitter d’une créance de 5000 francs. Devant la Cour d’appel, la défense plaidait l’acquittement.

Les juges ont tenu compte du fait que ce spécialiste de la Russie n’a pas retrouvé de travail depuis cette affaire. Le Code pénal permet en effet de dispenser de toute peine lorsque l’auteur a été lui-même durement touché par son acte.

L’agent de la Police judiciaire fédérale avait participé, durant ses vacances d’août 2016, à une chasse à l’ours d’une semaine dans la presqu’île du Kamtchatka. Il était invité par l’adjoint du procureur général de Russie, avec qui il entretenait des liens amicaux à la suite de nombreux voyages.

Les juges de Bellinzone ont justifié la condamnation par le fait que la partie de chasse n’était pas inscrite dans un contexte purement privé. Les participants avaient évoqué des dossiers professionnels.

Invité par le passé à deux week-ends cynégétiques avec des représentants des autorités russes, le condamné ne pouvait pas pour autant déduire qu’il pouvait se passer de l’autorisation de ses supérieurs pour ce voyage.

La semaine de chasse devait être considérée comme un «appât», selon les éléments constitutifs de l’acceptation d’un avantage, estime la Cour. A ce titre, il n’est pas nécessaire que le cadeau vise une action déterminée. Même si le policier n’occupait pas une position élevée dans la hiérarchie, ses connaissances lui auraient permis d’exercer une forte influence sur les dossiers qui lui étaient soumis. ATS