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Néo-indépendants sur le carreau

Publié le 16.10.2020

Temps de lecture estimé : 2 minutes

Tribunal cantonal » Seuls les indépendants qui étaient inscrits en tant que tels lorsque leur activité a été interrompue par la crise sanitaire peuvent bénéficier d’un soutien.

Le Tribunal cantonal fribourgeois (TC) a récemment débouté deux spécialistes en coaching qui estimaient avoir droit à des allocations perte de gain (APG) pour cause d’arrêt forcé de leur activité respective en raison des mesures prises par le Conseil fédéral pour lutter contre la propagation du nouveau coronavirus. Dans ses deux arrêts publiés sur internet, le TC a retenu que pour pouvoir bénéficier d’un tel soutien, les indépendants devaient déjà être inscrits en tant que tels auprès de la caisse de compensation avant l’interruption de leur activité.

Or tel n’est pas le cas des deux recourantes. La première avait arrêté d’exercer en tant que coach mentale il y a une dizaine d’années et s’était inscrite auprès de la caisse en tant que personne sans activité lucrative. Selon ses déclarations, ell

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