La Liberté

Le procès d’UBS est reporté

Publié le 03.06.2020

Temps de lecture estimé : 1 minute

France » Le procès en appel d’UBS, condamnée en février 2019 à une amende record de 3,7 milliards d’euros (près de 4 milliards de francs) dans une affaire d’évasion fiscale, aura lieu du 8 au 24 mars 2021 devant la Cour d’appel de Paris.

Initialement fixée du 2 au 29 juin, l’audience a été reportée du fait de «l’impossibilité pour plusieurs personnes de venir s’expliquer», certains prévenus résidant en Suisse, dans le contexte des restrictions des déplacements liés à la pandémie de Covid-19, a expliqué le président François Reygrobellet.

Les audiences se tiendront le lundi après-midi, mardi toute la journée et le mercredi matin, devant la chambre 5-12 de la Cour d’appel, spécialisée dans la délinquance financière.

En première instance, la première banque privée du monde avait été sévèrement condamnée pour «démarchage bancaire illégal» et «blanchiment aggravé de fraude fiscale» de 2004 à 2012. Des fautes d’une «exceptionnelle gravité» qui «trouvent leur source dans une organisation structurée, systémique et ancienne», avait jugé le Tribunal correctionnel de Paris. La banque, qui a constamment nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, avait immédiatement fait appel.

ats

Articles les plus lus
Dans la même rubrique
La Liberté - Bd de Pérolles 42 / 1700 Fribourg
Tél: +41 26 426 44 11