«Les cantons ont la possibilité de conclure un accord cantonal avec la Poste afin de recevoir le montant qui leur est dû – y compris les montants dus aux communes. Le canton de Fribourg se prononcera dans les semaines à venir sur cet accord qui complète l’accord-cadre adopté aujourd’hui (vendredi, ndlr) par la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics», indique la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions dans un communiqué de presse.

Une part de la somme sera immédiatement reversée aux communes qui commandent directement des prestations à CarPostal, soit 5500 francs pour Schmitten, 3200 francs pour Guin et 27’800 francs pour Wünnewil-Flamatt. Environ 55% du solde reviendront au canton. Enfin, le reste sera crédité aux autres communes au cours de l’année à venir en proportion de leurs contributions au trafic régional des voyageurs.

205,3 millions au total

La Poste Suisse versera au total 205,3 millions de francs aux cantons, aux communes et à la Confédération à titre de remboursement dans l'affaire CarPostal. 188,1 millions concernent les subventions reçues en trop et 17,2 millions les transferts illicites avant 2007.

L'Office fédéral des transports (OFT), la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP) et La Poste ont signé un accord vendredi à St-Gall pour le remboursement des subventions perçues indûment. "Nous voulons ainsi tirer un trait sur l'aspect financier de l'affaire CarPostal", a indiqué à la presse Peter Flügistaler, directeur de l'OFT.

"Nous remboursons chaque franc. Rapidement et simplement", a déclaré Urs Schwaller, président du conseil d'administration de La Poste. C'est une étape importante en vue d'un "nouveau départ" pour CarPostal, a-t-il ajouté.

Prescription avant 2007

Les transferts d'avant 2007 sont prescrits. C'est donc sur une base volontaire que La Poste rembourse ce montant de 17,2 millions, a précisé Urs Schwaller. En fait, il y a prescription pour ces années là. "Mais après tout ce qui s'est passé, nous ne voulons pas nous focaliser sur la prescription".

Dans le détail, le montant total à rembourser s'élève à 188,1 millions de francs, auxquels s'ajoutent les 17,2 millions. Ce dernier montant n'est pas inscrit dans l'accord signé à St-Gall. Les 188,1 millions comprennent des intérêts à hauteur de 26,8 millions.

La part revenant aux cantons s'élève à 99,4 millions de francs. Ceux qui reçoivent le plus sont les Grisons avec 20,92 millions, l'Argovie (14,88 millions), le Tessin (14,8 millions), Zurich (12,64 millions), Berne (9,99 millions) et St-Gall (6,22 millions).

Plus de 8 millions en Suisse romande

Pour les cantons romands, le Valais recevra 3,75 millions de francs et Vaud 2,1 millions. Les remboursements se montent à 884'000 francs pour Fribourg, 781'000 francs pour Neuchâtel et 627'000 francs pour le Jura. A Noter que Genève et Bâle-Ville ne reçoivent rien, car ils ne commandent pas de services à CarPostal.

Le scandale de CarPostal a éclaté en février. Dans le cadre d'une révision, l'Office fédéral des transports a découvert que la filiale de La Poste avait réalisé des bénéfices dans un domaine subventionné. Quelque 90,9 millions de francs de subventions ont été perçues indûment entre 2007 et 2015.