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La facture de l'assainissement de l’ancienne décharge de la Pila confirmée
Le Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté les recours déposés par la Ville de Fribourg et par la société CFR Properties SA contre la clef de répartition des coûts liés à l’assainissement de l’ancienne décharge de la Pila.
Marc-Roland Zoellig
Publié le 31.07.2023
Hauterive » Dans un arrêt daté du 12 juillet, qui peut encore être contesté devant le Tribunal fédéral, la IIe Cour administrative du TC a donné raison à la Direction cantonale du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME). En octobre 2020, celle-ci avait condamné la Ville de Fribourg à prendre à sa charge 6,6 millions de francs, soit 45% des frais déjà engagés au 31 décembre 2019 pour financer des études techniques et des travaux urgents sur le site pollué aux polychlorobiphényles (PCB).
La DIME avait par ailleurs imputé 25% de ces frais (3,7 millions) à CFR Properties SA, société zurichoise considérée comme le successeur juridique de Condensateurs Fribourg SA, l’entreprise qui s’était d&eacu
